Modalités d’utilisation

Terms of Use

L’objectif de Certifié pour l’accès consiste à favoriser la création de dialogues ouverts, respectueux et intentionnels en ce qui a trait à l’accessibilité et au processus ayant pour but d’élaborer des normes d’homologation en matière d’accessibilité pour les entreprises et les organismes de l’Ontario.

Pour les Ontariens et les Ontariennes, il s’agit là de l’occasion de faire part de leur point de vue et de prendre part à des discussions. Nous apprécions ce que vous faites pour que l’Ontario devienne une meilleure province pour tous grâce au programme Certifié pour l’accès.

Avant de participer aux dialogues, d'envoyer leurs histoires, de répondre aux questions ou de fournir leur rétroaction, les participants sont obligés de s'inscrire et de donner une adresse de courrier électronique valable. Si vous le désirez, vous pouvez ajouter un indicatif d’écran supplémentaire à votre profil. Cela vous permettra de remplacer votre vrai nom sur les écrans publics où vous serez susceptibles de vous retrouver. Vous ne devez pas utiliser d’adresse électronique fausse, adopter la personnalité d’une autre personne ou entité, ou encore, induire les gens en erreur quant à l’origine de votre contenu.

Vous pouvez nous faire parvenir du contenu et prendre part aux activités de ce site pourvu que le contenu ne soit pas de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçant, importun, ou encore, pourvu qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée, ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tierces parties et qu’il ne comporte pas de virus informatique, de sollicitation commerciale ou toute autre forme de « pourriel ». 

Le contenu du site Homologué à des fins d’accès sera affiché en français et en anglais. Les participants pourront choisir de participer en français ou en anglais. Pour sa part, Homologué à des fins d’accès répondra dans la langue choisie par le participant. Le contenu généré par les participants figurera sur les versions française et anglaise du site, ce qui permettra aux visiteurs des deux sites de prendre connaissance de l’intégralité des discussions.

Si vous affichez ou envoyez des commentaires ou si vous participez à ce site de toute autre manière que ce soit (le « matériel »), vous donnez à Certifié pour l’accès un droit irrévocable, non exclusif et sans redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer et d’afficher ledit contenu ou matériel dans le monde entier. Vous renoncez irrévocablement au droit moral rattaché audit matériel. Vous attestez du fait que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs au matériel affiché ou soumis, et que ce matériel n'enfreint pas ces modalités d'utilisation et n'occasionnera pas de blessures à toute personne ou entité que ce soit.

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