Privacy Policy

Déclaration de confidentialité 

Nous vous remercions de visiter le site Web d’Homologué à des fins d’accès, créé par Deloitte pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Le respect et la protection de vos renseignements personnels sur une plateforme en ligne constituent des priorités du gouvernement de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario gère les renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Pendant que vous êtes dans le site Homologué à des fins d’accès, vous pourriez décider de nous donner des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique. Les renseignements personnels que vous nous fournirez pourraient servir à répondre à votre message, ou encore, à informer la mise au point d’un modèle d’homologation. Le gouvernement de l’Ontario ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires à l’administration de ce programme.

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance de la version complète de notre Déclaration de confidentialité en ligne. Cette déclaration explique les pratiques actuelles concernant le genre d’information que les ministères et les organismes du gouvernement sont susceptibles de recueillir, d’utiliser et de conserver.